REGOLAMENTO·1007·18 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1007

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1007/2013 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l’Espagne au cours de la campagne de pêche 2012-2013 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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