Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2013
Article premier
Les demandes de certificats d’importation introduites les 14 et 15 octobre 2013, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 39,536727 %.
La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 21 octobre 2013 est suspendue pour octobre 2013.
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