REGOLAMENTO·1009·18 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1009

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1009/2013 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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