Art. 9
Abrogation
En vigueur depuis le 18 oct. 2013
Article 9
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 1027/2006 (BCE/2006/8) est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
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