REGOLAMENTO·1074·18 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1074

RÈGLEMENT (UE) N o 1074/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 octobre 2013 - relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires - (BCE/2013/39)

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 20 articles 1 version historisée
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