Art. 10
Abrogation
En vigueur depuis le 18 oct. 2013
Article 10
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 24/2009 (BCE/2008/30) est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance de l’annexe IV.
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