REGOLAMENTO·n° 1075·18 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1075
RÈGLEMENT (UE) N o 1075/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 octobre 2013 - relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation - (refonte) - (BCE/2013/40)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 22 articles 1 version historisée
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