Art. 6
Prescriptions applicables aux avertisseurs sonores
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 6
Prescriptions applicables aux avertisseurs sonores
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables aux avertisseurs sonores visées à l’annexe II (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe II du présent règlement.
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