REGOLAMENTO·n° 3·24 octobre 2013

Regolamento (UE) 2014/3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 3/2014 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2013 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences en matière de montage et de démonstration liées à la sécurité fonctionnelle Art. 3.tit_1Exigences en matière de montage et de démonstration liées à la sécurité fonctionnelle Art. 4Application des règlements de la CEE-ONU Art. 4.tit_1Application des règlements de la CEE-ONU Art. 5Spécifications techniques concernant les exigences relatives à la sécurité fonctionnelle et les procédures d’essai Art. 5.tit_1Spécifications techniques concernant les exigences relatives à la sécurité fonctionnelle et les procédures d’essai Art. 6Prescriptions applicables aux avertisseurs sonores Art. 6.tit_1Prescriptions applicables aux avertisseurs sonores Art. 7Prescriptions concernant le freinage, y compris les éventuels systèmes de freinage et d’antiblocage combinés Art. 7.tit_1Prescriptions concernant le freinage, y compris les éventuels systèmes de freinage et d’antiblocage combinés Art. 8Prescriptions concernant la sécurité électrique Art. 8.tit_1Prescriptions concernant la sécurité électrique Art. 9Prescriptions relatives à la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle Art. 9.tit_1Prescriptions relatives à la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle Art. 10Prescriptions applicables aux structures de protection avant et arrière Art. 10.tit_1Prescriptions applicables aux structures de protection avant et arrière Art. 11Prescriptions applicables aux vitres, essuie-glace et lave-glace ainsi qu’aux systèmes de dégivrage et de désembuage Art. 11.tit_1Prescriptions applicables aux vitres, essuie-glace et lave-glace ainsi qu’aux systèmes de dégivrage et de désembuage Art. 12Prescriptions concernant les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs Art. 12.tit_1Prescriptions concernant les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs Art. 13Prescriptions concernant le montage de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris d’allumage automatique de l’éclairage Art. 13.tit_1Prescriptions concernant le montage de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris d’allumage automatique de l’éclairage Art. 14Prescriptions concernant la visibilité arrière Art. 14.tit_1Prescriptions concernant la visibilité arrière Art. 15Prescriptions concernant la structure de protection en cas de retournement Art. 15.tit_1Prescriptions concernant la structure de protection en cas de retournement Art. 16Prescriptions applicables aux ceintures de sécurité et à leurs ancrages Art. 16.tit_1Prescriptions applicables aux ceintures de sécurité et à leurs ancrages Art. 17Prescriptions applicables aux places assises (selles et sièges)Art. 17.tit_1Prescriptions applicables aux places assises (selles et sièges)Art. 18Prescriptions concernant la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage Art. 18.tit_1Prescriptions concernant la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage Art. 19Prescriptions concernant le montage des pneumatiques Art. 19.tit_1Prescriptions concernant le montage des pneumatiques Art. 20Prescriptions applicables à la plaque de vitesse maximale et à l’emplacement de celle-ci sur le véhicule Art. 20.tit_1Prescriptions applicables à la plaque de vitesse maximale et à l’emplacement de celle-ci sur le véhicule Art. 21Prescriptions relatives à la protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs et les portières du véhicule Art. 21.tit_1Prescriptions relatives à la protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs et les portières du véhicule Art. 22Prescriptions concernant la puissance nominale ou nette continue maximale et/ou la limitation par construction de la vitesse maximale du véhicule Art. 22.tit_1Prescriptions concernant la puissance nominale ou nette continue maximale et/ou la limitation par construction de la vitesse maximale du véhicule Art. 23Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule Art. 23.tit_1Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule Art. 24Réception par type des véhicules, systèmes, composants et entités techniques Art. 24.tit_1Réception par type des véhicules, systèmes, composants et entités techniques Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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