Art. 17
Prescriptions applicables aux places assises (selles et sièges)
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 17
Prescriptions applicables aux places assises (selles et sièges)
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables aux places assises (selles et sièges) visées à l’annexe II (B12) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIII du présent règlement.
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