Art. 15
Prescriptions concernant la structure de protection en cas de retournement
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 15
Prescriptions concernant la structure de protection en cas de retournement
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables à la structure de protection en cas de retournement visées à l’annexe II (B10) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XI du présent règlement.
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