Art. 16
Prescriptions applicables aux ceintures de sécurité et à leurs ancrages
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 16
Prescriptions applicables aux ceintures de sécurité et à leurs ancrages
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables aux ceintures de sécurité et à leurs ancrages visées à l’annexe II (B11) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XII du présent règlement.
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