Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 6 juin 2014. Toutefois, en ce qui concerne la présence de dodine dans les olives de table (numéro de code 0161030), dans les bananes (numéro de code 0163020) et dans les olives à huile (numéro de code 0402010), il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
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