REGOLAMENTO·1138·8 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1138

RÈGLEMENT (UE) N o 1138/2013 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2013 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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