Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (zones CIEM)», les zones géographiques qui sont définies à l’annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (5);
b)
«mer Baltique», les sous-divisions CIEM 22 à 32;
c)
«navire de l’Union», un navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e)
«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f)
«jour d’absence du port»: toute période continue de vingt-quatre heures ou toute partie de cette période pendant laquelle un navire n’est pas présent dans un port.
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