REGOLAMENTO·n° 1180·19 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1180
RÈGLEMENT (UE) N o 1180/2013 DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 18 articles 1 version historisée
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