REGOLAMENTO·n° 1180·19 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1180

RÈGLEMENT (UE) N o 1180/2013 DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

En vigueur depuis le 19 novembre 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC et répartition Art. 4.tit_1TAC et répartition Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Limitations de l’effort de pêche Art. 7.tit_1Limitations de l’effort de pêche Art. 8Transmission des données Art. 8.tit_1Transmission des données Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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