Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.
2. En outre, il établit le niveau de performance pour les services techniques ainsi que la procédure relative à leur évaluation.
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