Art. 2

En vigueur depuis le 22 nov. 2013
Article 2 Dans la deuxième colonne du point 5.1 de l’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011, le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. il est signalé que le produit n’est pas destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin;».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2014:78:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil