REGOLAMENTO·n° 78·22 novembre 2013
Regolamento (UE) 2014/78
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 78/2014 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol
En vigueur depuis le 22 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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