Art. 2

En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 11 juillet 2013. Toutefois, les dispositions suivantes de l’annexe s’appliquent à partir du 1er juillet 2014: a) les dispositions de la colonne «i» du point 1) et des points 3) à 9) relatives à l’utilisation des substances concernées dans les produits destinés à la coloration des cils; b) les points 2) et 10).
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