REGOLAMENTO·1197·25 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1197

RÈGLEMENT (UE) N o 1197/2013 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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