Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2013
Article premier
La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
1)
le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023
»,
2)
le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023
»,
3)
le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023
».
Historique des versions
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Vos annotations
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