REGOLAMENTO·n° 1215·28 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1215
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1215/2013 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l’Union ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco
En vigueur depuis le 28 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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