Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2013
Article premier
Le règlement (UE) no 454/2011 est modifié comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, les gestionnaires de gare, les vendeurs de billets et l’Agence appuient les travaux de la phase deux comme indiqué au point 7.3 de l’annexe I, en apportant des informations et une expertise fonctionnelles et techniques.»
2)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les organismes représentant le secteur ferroviaire intervenant au niveau européen tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (*1), ainsi qu’un représentant des vendeurs de billets et un représentant des voyageurs européens, poursuivent l’élaboration du sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» selon les modalités indiquées au point 7.3 de l’annexe I. L’Agence ferroviaire européenne publie sur son site web les éléments à livrer de la phase un (guides d’application, architecture, gouvernance et schéma directeur).
(*1)
JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.»
"
3)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les États membres veillent à ce que les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, les gestionnaires de gare et les vendeurs de billets soient informés du présent règlement et ils désignent un point de contact national pour le suivi de sa mise en œuvre. Le rôle des points de contact nationaux est décrit à l’annexe VI.»
4)
L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
1. Le règlement est modifié en tenant compte des résultats de la phase deux, telle que visée au point 7.3 de l’annexe I.
2. L’Agence ferroviaire européenne modifie le document technique B.60 (Architecture) en tenant compte des résultats de la phase un et en appliquant la procédure prévue à l’article 3.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1273:oj#art-1