REGOLAMENTO·n° 1273·6 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1273
RÈGLEMENT (UE) N o 1273/2013 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible