REGOLAMENTO·1273·6 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1273

RÈGLEMENT (UE) N o 1273/2013 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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