Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2013
Article premier
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1275:oj#art-1