REGOLAMENTO·n° 1275·6 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1275
RÈGLEMENT (UE) N o 1275/2013 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2013 - modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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