Art. 45
Composition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 45
Composition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs
1. Les conseils consultatifs sont composés:
a)
d'organisations représentant le secteur de la pêche et, le cas échéant, d'opérateurs de l'aquaculture, ainsi que de représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation;
b)
d'autres groupes d'intérêt concernés par la PCP (par exemple les organisations environnementales et les associations de consommateurs).
2. Chaque conseil consultatif est constitué d'une assemblée générale et d'un comité exécutif, notamment, le cas échéant, afin d'instituer un secrétariat et des groupes de travail pour traiter les questions de coopération régionale en vertu de l'article 18, et adopte les mesures nécessaires à son fonctionnement.
3. Les conseils consultatifs fonctionnent et reçoivent les financements prévus à l'annexe III.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 46 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs.
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