REGOLAMENTO·n° 1380·11 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1380

RÈGLEMENT (UE) N o 1380/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil

En vigueur depuis le 11 décembre 2013 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Principes de bonne gouvernance Art. 3.tit_1Principes de bonne gouvernance Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Règles générales en matière d'accès aux eaux Art. 5.tit_1Règles générales en matière d'accès aux eaux Art. 6Dispositions générales Art. 6.tit_1Dispositions générales Art. 7Types de mesures de conservation Art. 7.tit_1Types de mesures de conservation Art. 8Établissement de zones de reconstitution des stocks de poissons Art. 8.tit_1Établissement de zones de reconstitution des stocks de poissons Art. 9Principes et objectifs des plans pluriannuels Art. 9.tit_1Principes et objectifs des plans pluriannuels Art. 10Contenu des plans pluriannuels Art. 10.tit_1Contenu des plans pluriannuels Art. 11Mesures de conservation nécessaires pour le respect des obligations de la législation environnementale de l'Union Art. 11.tit_1Mesures de conservation nécessaires pour le respect des obligations de la législation environnementale de l'Union Art. 12Mesures de la Commission en cas de menace grave pour les ressources biologiques de la mer Art. 12.tit_1Mesures de la Commission en cas de menace grave pour les ressources biologiques de la mer Art. 13Mesures d'urgence adoptées par les États membres Art. 13.tit_1Mesures d'urgence adoptées par les États membres Art. 14Prévention et réduction au minimum des captures indésirées Art. 14.tit_1Prévention et réduction au minimum des captures indésirées Art. 15Obligation de débarquement Art. 15.tit_1Obligation de débarquement Art. 16Possibilités de pêche Art. 16.tit_1Possibilités de pêche Art. 17Critères d'attribution des possibilités de pêche par les États membres Art. 17.tit_1Critères d'attribution des possibilités de pêche par les États membres Art. 18Coopération régionale sur les mesures de conservation Art. 18.tit_1Coopération régionale sur les mesures de conservation Art. 19Mesures des États membres applicables uniquement aux navires de pêche battant leur pavillon ou aux personnes établies sur leur territoire Art. 19.tit_1Mesures des États membres applicables uniquement aux navires de pêche battant leur pavillon ou aux personnes établies sur leur territoire Art. 20Mesures des États membres applicables dans la zone des 12 milles marins Art. 20.tit_1Mesures des États membres applicables dans la zone des 12 milles marins Art. 21Établissement de systèmes de concessions de pêche transférables Art. 21.tit_1Établissement de systèmes de concessions de pêche transférables Art. 22Adaptation et gestion de la capacité de pêche Art. 22.tit_1Adaptation et gestion de la capacité de pêche Art. 23Mécanisme d'entrée et de sortie Art. 23.tit_1Mécanisme d'entrée et de sortie Art. 24Fichiers de la flotte de pêche Art. 24.tit_1Fichiers de la flotte de pêche Art. 25Données requises aux fins de la gestion des pêches Art. 25.tit_1Données requises aux fins de la gestion des pêches Art. 26Consultation d'organismes scientifiques Art. 26.tit_1Consultation d'organismes scientifiques Art. 27Recherche et avis scientifiques Art. 27.tit_1Recherche et avis scientifiques Art. 28Objectifs Art. 28.tit_1Objectifs Art. 29Activités de l'Union au sein des organisations internationales de pêche Art. 29.tit_1Activités de l'Union au sein des organisations internationales de pêche Art. 30Respect des dispositions internationales Art. 30.tit_1Respect des dispositions internationales Art. 31Principes et objectifs des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable Art. 31.tit_1Principes et objectifs des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable Art. 32Aide financière Art. 32.tit_1Aide financière Art. 33Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt pour l'Union et les pays tiers et des accords en matière d'échange et de gestion commune Art. 33.tit_1Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt pour l'Union et les pays tiers et des accords en matière d'échange et de gestion commune Art. 34Promotion de l'aquaculture durable Art. 34.tit_1Promotion de l'aquaculture durable Art. 35Objectifs Art. 35.tit_1Objectifs Art. 36Objectifs Art. 36.tit_1Objectifs Art. 37Groupe d'experts sur le respect des règles Art. 37.tit_1Groupe d'experts sur le respect des règles Art. 38Projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle et de nouveaux systèmes de gestion des données Art. 38.tit_1Projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle et de nouveaux systèmes de gestion des données Art. 39Participation aux coûts de contrôle, d'inspection, d'exécution et de collecte des données Art. 39.tit_1Participation aux coûts de contrôle, d'inspection, d'exécution et de collecte des données Art. 40Objectifs Art. 40.tit_1Objectifs Art. 41Conditions d'octroi de l'aide financière aux États membres Art. 41.tit_1Conditions d'octroi de l'aide financière aux États membres Art. 42Conditions d'octroi de l'aide financière aux opérateurs Art. 42.tit_1Conditions d'octroi de l'aide financière aux opérateurs Art. 43Création des conseils consultatifs Art. 43.tit_1Création des conseils consultatifs Art. 44Tâches des conseils consultatifs Art. 44.tit_1Tâches des conseils consultatifs Art. 45Composition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs Art. 45.tit_1Composition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs Art. 46Exercice de la délégation Art. 46.tit_1Exercice de la délégation Art. 47Comité Art. 47.tit_1Comité Art. 48Abrogations et modifications Art. 48.tit_1Abrogations et modifications Art. 49Réexamen Art. 49.tit_1Réexamen Art. 50Rapport annuel Art. 50.tit_1Rapport annuel Art. 51Entrée en vigueur Art. 51.tit_1Entrée en vigueur

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