Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2013
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 (TARIC 2842 90 80 20) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s’établit comme suit:
Société
Droit antidumping
Code TARIC additionnel
ABC Chemicals (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai
0,0 %
A820
United Initiators Shanghai Co., Ltd
24,5 %
A821
Toutes les autres sociétés
71,8 %
A999
3. L’application des taux de droit individuels fixés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences définies en annexe. Si cette facture fait défaut, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1343:oj#art-1