REGOLAMENTO·1343·12 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1343

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1343/2013 DU CONSEIL - du 12 décembre 2013 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil