Art. 9

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 13 déc. 2013

Article 9 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er avril 2015. Il ne s’applique pas aux viandes qui ont été légalement mises sur le marché de l’Union avant le 1er avril 2015, jusqu’à l’épuisement des stocks. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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