REGOLAMENTO·n° 1337·13 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1337

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1337/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Traçabilité Art. 3.tit_1Traçabilité Art. 4Groupe d’animaux Art. 4.tit_1Groupe d’animaux Art. 5Étiquetage des viandes Art. 5.tit_1Étiquetage des viandes Art. 6Dérogation applicable aux viandes en provenance de pays tiers Art. 6.tit_1Dérogation applicable aux viandes en provenance de pays tiers Art. 7Dérogations applicables aux viandes hachées et aux chutes de parage Art. 7.tit_1Dérogations applicables aux viandes hachées et aux chutes de parage Art. 8Informations complémentaires facultatives sur l’étiquette Art. 8.tit_1Informations complémentaires facultatives sur l’étiquette Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet