REGOLAMENTO·1337·13 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1337

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1337/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 18 articles 1 version historisée
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