Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les règles relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 1169/2011.
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