Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Article premier
Les demandes de certificats d’importation de produits relevant des contingents tarifaires visés aux parties I.A, I.F, I.H, I.I, I.J et I.K de l’annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, introduites pendant la période du 20 au 30 novembre 2013, donnent lieu à la délivrance de certificats d’importation pour les quantités demandées affectées des coefficients d’attribution fixés à l’annexe du présent règlement.
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