REGOLAMENTO·1341·13 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1341

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1341/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en novembre 2013 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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