Art. 12

Prescriptions relatives à l’essai de type VIII: essais des systèmes OBD concernant l’environnement

En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 12 Prescriptions relatives à l’essai de type VIII: essais des systèmes OBD concernant l’environnement Les procédures d’essai et les exigences applicables à l’essai de type VIII sur les performances environnementales des systèmes de diagnostic embarqué visées à la section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VIII du présent règlement.
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