REGOLAMENTO·n° 134·16 décembre 2013

Regolamento (UE) 2014/134

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 134/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES AUX PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DES VÉHICULES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES AUX PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION DES VÉHICULES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences en matière d’équipement et de démonstration des performances environnementales des véhicules de catégorie L Art. 3.tit_1Exigences en matière d’équipement et de démonstration des performances environnementales des véhicules de catégorie L Art. 4Application des règlements de la CEE-ONU Art. 4.tit_1Application des règlements de la CEE-ONU Art. 5Spécifications techniques, exigences et procédures d’essai en ce qui concerne les performances environnementales des véhicules de catégorie L Art. 5.tit_1Spécifications techniques, exigences et procédures d’essai en ce qui concerne les performances environnementales des véhicules de catégorie L Art. 6Prescriptions relatives à l’essai de type I: émissions à l’échappement après démarrage à froid Art. 6.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type I: émissions à l’échappement après démarrage à froid Art. 7Prescriptions relatives à l’essai de type II: émissions à l’échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre Art. 7.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type II: émissions à l’échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre Art. 8Prescriptions relatives à l’essai de type III: émissions de gaz de carter Art. 8.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type III: émissions de gaz de carter Art. 9Prescriptions relatives à l’essai de type IV: émissions par évaporation Art. 9.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type IV: émissions par évaporation Art. 10Prescriptions relatives à l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution Art. 10.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution Art. 11Prescriptions relatives à l’essai de type VII: émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique ou autonomie électrique Art. 11.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type VII: émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique ou autonomie électrique Art. 12Prescriptions relatives à l’essai de type VIII: essais des systèmes OBD concernant l’environnement Art. 12.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type VIII: essais des systèmes OBD concernant l’environnement Art. 13Prescriptions relatives à l’essai de type IX: niveau sonore Art. 13.tit_1Prescriptions relatives à l’essai de type IX: niveau sonore Art. 14Obligations générales Art. 14.tit_1Obligations générales Art. 15Prescriptions en matière de performances de l’unité de propulsion Art. 15.tit_1Prescriptions en matière de performances de l’unité de propulsion Art. 16Réception par type des véhicules de catégorie L et de leurs systèmes, composants ou entités techniques Art. 16.tit_1Réception par type des véhicules de catégorie L et de leurs systèmes, composants ou entités techniques Art. 17Réception par type des dispositifs antipollution de remplacement Art. 17.tit_1Réception par type des dispositifs antipollution de remplacement Art. 18Modification de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 Art. 18.tit_1Modification de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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