REGOLAMENTO·134·16 décembre 2013

Regolamento (UE) 2014/134

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 134/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2013 - complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 38 articles 1 version historisée
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