Art. 15
Prescriptions en matière de performances de l’unité de propulsion
En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 15
Prescriptions en matière de performances de l’unité de propulsion
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux performances de l’unité de propulsion visées à la section A2 de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe X du présent règlement.
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