Art. 154
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 154
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les articles 20 à 24, l'article 29, paragraphe 3, l'article 38, paragraphe 1, point a), les articles 58, 60, 76 à 92, 118, 120, 121 et 129 à 147 du présent règlement sont applicables avec effet au 1er janvier 2014.
L'article 39, paragraphe 2, septième alinéa, deuxième phrase, et l'article 76, paragraphe 5, sont applicables à compter de la date à laquelle la modification du règlement financier sur les dégagements des crédits est entrée en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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