Art. 91
Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 91
Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale
1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 325 145 694 739 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe III, dont 322 145 694 739 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion et 3 000 000 000 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ. Aux fins de la programmation et de l'inscription ultérieure au budget général de l'Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.
2. La Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ainsi que la ventilation annuelle des ressources de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, par État membre, accompagnée de la liste des régions éligibles, conformément aux critères et à la méthode énoncés respectivement aux annexes VII et VIII, sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, ou de l'article 92, paragraphe 8.
3. L'assistance technique à l'initiative de la Commission fait l'objet d'une allocation de 0,35 % des ressources globales après déduction du soutien accordé au MIE visé à l'article 92, paragraphe 6, et de l'aide aux plus démunis visées à l'article 92, paragraphe 7.
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