Art. 159
Reconnaissance obligatoire
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 159
Reconnaissance obligatoire
Par dérogation aux articles 152 à 158, les États membres reconnaissent, sur demande:
a)
les organisations de producteurs dans:
i)
le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne un ou plusieurs produits de ce secteur et/ou les produits destinés uniquement à la transformation,
ii)
le secteur de l'huile d'olive et des olives de table,
iii)
le secteur du ver à soie,
iv)
le secteur du houblon;
b)
les organisations interprofessionnelles du secteur de l'huile d'olive et des olives de table ainsi que du tabac.
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