Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2013

Article premier Le niveau maximal annuel d’effort de pêche prévu par le règlement (CE) no 1415/2004 pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer dans la zone CIEM VII est réduit pour le Royaume-Uni pour l’année 2013 comme indiqué à l’annexe.

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