REGOLAMENTO·n° 1398·18 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1398
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1398/2013 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - procédant à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni, en 2013, pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer, en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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