Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article 7
Réexamen
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats au forum consultatif, au plus tard sept ans après l’entrée en vigueur dudit règlement. Ce réexamen évalue, notamment, la faisabilité des exigences potentielles visant à améliorer la récupération et le recyclage des appareils, des exigences en matière de durabilité et de durée de vie, de l’inclusion des appareils professionnels et commerciaux et des exigences relatives à l’élimination des fumées et odeurs.
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