REGOLAMENTO·n° 66·14 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/66
RÈGLEMENT (UE) N o 66/2014 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2014 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2014 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible