REGOLAMENTO·n° 66·14 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/66

RÈGLEMENT (UE) N o 66/2014 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2014 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2014 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d’écoconception et calendrier Art. 3.tit_1Exigences d’écoconception et calendrier Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Critères de référence indicatifs Art. 6.tit_1Critères de référence indicatifs Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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