REGOLAMENTO·66·14 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/66

RÈGLEMENT (UE) N o 66/2014 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2014 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2014 16 articles 1 version historisée
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