Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des fours domestiques (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières), des plaques de cuisson domestiques et des hottes électriques domestiques, exigences qui s’appliquent également lorsque ces produits sont vendus à des fins non domestiques.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux appareils qui utilisent des sources d’énergie autres que l’électricité ou le gaz;
b)
aux appareils qui offrent une fonction de «chauffage par micro-ondes»;
c)
aux fours de petite taille;
d)
aux fours portables;
e)
aux fours à accumulation de chaleur;
f)
aux fours alimentés par de la vapeur dont la fonction première est la production de chauffage;
g)
aux brûleurs à gaz couverts des plaques de cuisson;
h)
aux appareils de cuisson d’extérieur;
i)
aux appareils conçus pour être alimentés exclusivement avec des gaz appartenant à la «troisième famille» (propane et butane);
j)
aux grils.
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