Art. 22

Pêche de loisir et pêche sportive

En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Article 22 Pêche de loisir et pêche sportive Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
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