REGOLAMENTO·n° 43·20 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/43
RÈGLEMENT (UE) N o 43/2014 DU CONSEIL - du 20 janvier 2014 - établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
En vigueur depuis le 20 janvier 2014 86 articles 1 version historisée
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