Art. 43
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Article 43
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2014.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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